Conditions générales

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés sur neomatin.com, y compris l’accès libre aux contenus éditoriaux, les lettres d’information et tout abonnement ou service payant publié sur le site.

Les conditions proposées par un utilisateur qui contredisent les présentes ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

L’éditeur

neomatin.com est édité par --, --. Contact : contact@neamatin.com.

Le site est hébergé par --.

Services

Nous publions des contenus éditoriaux et, le cas échéant, des lettres d’information, des alertes et des services réservés aux abonnés. L’étendue de l’offre gratuite et de l’offre payante est décrite sur les pages correspondantes du site.

Nous pouvons adapter, suspendre ou interrompre un service. Lorsqu’un service payant est interrompu, la part du prix correspondant à la période non servie est remboursée.

Comptes et abonnements

Lorsqu’un service nécessite un compte, vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte jusqu’à ce que vous nous signaliez sa compromission.

Les prix, les périodes de facturation et les conditions de renouvellement d’un service payant sont ceux affichés au moment de l’achat.

Droit de rétractation et règlement des litiges

Le consommateur établi dans l’Union européenne dispose de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sauf exclusion légale — notamment pour un contenu numérique dont la fourniture a commencé avec son accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez aussi nous écrire directement à contact@neamatin.com, ce qui est généralement plus rapide.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur neomatin.com — textes, photographies, vidéos, graphismes, logos et mise en page — sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins et appartiennent à -- ou à ses concédants.

Vous pouvez consulter et partager ces contenus pour un usage privé et les citer avec mention de la source et lien. Toute autre reproduction, adaptation ou réutilisation commerciale nécessite notre accord écrit préalable.

Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude des informations au moment de leur publication ; les contenus éditoriaux ne constituent toutefois pas un conseil professionnel et sont fournis sans garantie d’exhaustivité.

Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Les droits légaux des consommateurs demeurent inchangés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays d’établissement de l’éditeur, France, sans préjudice des règles protectrices impératives du pays de résidence du consommateur.

Les tribunaux du lieu de notre siège sont compétents pour les litiges avec un professionnel. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution de nos services ou de la loi applicable. Les utilisateurs d’un service payant ou d’un abonnement en sont informés avant l’entrée en vigueur et peuvent y mettre fin s’ils n’acceptent pas la modification.

Mentions légales

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Directeur de la publication

Daniel Boyer

Courriel

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Responsable de la rédaction

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