Matignon a annoncé lundi avoir saisi la justice après la divulgation dans la presse de travaux internes sur la préparation du budget 2027, notamment concernant l'épargne salariale. Un signalement a été transmis à la procureure de la République de Paris en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
Une fuite portant sur des pistes fiscales
Les services du Premier ministre ont confirmé que des documents internes relatifs à l'épargne salariale ont été transmis à la presse. Le quotidien Les Echos a révélé que le gouvernement envisageait de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, de participation et des abondements employeurs.
Cette option est présentée comme une piste parmi d'autres pour alimenter les recettes du budget 2027. Aucune décision définitive n'a été prise à ce stade.
Confirmation du ministre de l'Économie
Roland Lescure a indiqué plus tôt dans la journée que cette hypothèse faisait bien l'objet d'une étude. Le ministre a précisé que plusieurs scénarios étaient examinés afin de renforcer les ressources publiques sans alourdir la fiscalité des ménages.
Les discussions portent sur un périmètre limité des dispositifs d'épargne salariale et sur les conditions d'application éventuelles.
Contexte de préparation budgétaire
La préparation du budget 2027 intervient dans un contexte de contrainte financière marquée. Le gouvernement cherche à identifier des marges de manœuvre supplémentaires tout en respectant les engagements européens en matière de déficit.
Les travaux internes visés par la fuite s'inscrivent dans ce cadre plus large d'arbitrages sur les recettes et les dépenses.
Prochaines étapes
La justice est désormais saisie pour déterminer les circonstances et l'origine de la fuite. Aucune information supplémentaire n'a été communiquée sur l'avancement de l'enquête à ce stade.
